Conditions Générales de Vente
Article 1 – Généralités
1.1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Armurerie Au Saint Hubert, située au 231 chemin de la Roseraie
66000 Perpignan, et le CLIENT, personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site internet https://armurerie-perpignan.fr ou directement en magasin.
1.2 Acceptation : Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le CLIENT. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Armurerie Au Saint Hubert, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 2 – Produits
2.1 Caractéristiques : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
2.2 Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le CLIENT sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il sera alors remboursé sans délai.
Article 3 – Commandes
3.1 Processus : Le CLIENT passe commande sur le site internet ou en magasin. Pour les commandes en ligne, après avoir sélectionné les produits, le CLIENT valide sa commande, accepte les CGV, et procède au paiement selon les modalités prévues.
3.2 Validation : L’Armurerie Au Saint Hubert se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des obligations légales par le CLIENT ou de litige antérieur.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
4.2 Paiement : Le paiement s’effectue comptant lors de la commande par les moyens suivants : carte bancaire, virement, chèque (sous réserve d’encaissement préalable), ou espèces en magasin. Pour les ventes en ligne, le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement en attente de validation].
Article 5 – Livraison
5.1 Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de transport.
5.2 Réception : Le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, etc.), il doit le signaler immédiatement au transporteur et à l’Armurerie Au Saint Hubert, et ce, dans un délai de 48 heures.
Article 6 – Droit de Rétractation
6.1 Conditions : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du CLIENT, ainsi qu’aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
6.3 Modalités : Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision par écrit via un courrier recommandé, à l’Armurerie Au Saint Hubert. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Article 7 – Garanties
7.1 Conformité : L’Armurerie Au Saint Hubert est tenue des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2 Vices cachés : Le CLIENT bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Limitation : La responsabilité de l’Armurerie Au Saint Hubert ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
8.2 Utilisation des produits : Le CLIENT est seul responsable de l’utilisation des produits achetés. Il lui appartient de respecter les réglementations en vigueur concernant la détention et l’utilisation des armes et munitions.
Article 9 – Données Personnelles
9.1 Collecte : Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de l’Armurerie Au Saint Hubert intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.
9.2 Droits du CLIENT : Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en s’adressant à l’Armurerie Au Saint Hubert.
Article 10 – Droit Applicable et Litiges
10.1 Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’Armurerie Au Saint Hubert.
Article 11 – Dispositions Finales
11.1 Modification des CGV : L’Armurerie Au Saint Hubert se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
11.2 Nullité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT peut contacter l’Armurerie Au Saint Hubert à l’adresse suivante : contact@armurerie-perpignan.fr ou par téléphone au 04 68 50 32 96.
