Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour but de vous expliquer quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
Nous sommes soucieux de protéger vos données personnelles et nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données que nous collectons :
- Pour les visiteurs du site :
- Les produits consultés.
- Les produits ajoutés au panier.
- Les données de contact : adresse électronique obtenue via le bouton “Alerte”.
- Pour les clients du site :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de livraison : adresse de livraison des commandes.
- Données de communication : échanges relatifs au service avant-vente, vente et après-vente (courriels, notes internes).
- Spécifiquement pour l’achat d’armes des catégories A, B, C et D :
- Le numéro SIA (Système d’Information sur les Armes).
- Les informations de fichage FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes).
- Les documents d’identité ou autres documents exigés par la loi pour l’achat d’armes.
- Les données relatives à l’arme achetée : type, marque, modèle, numéro de série.
- Les données relatives à la vente : date, montant de la transaction, mode de paiement, etc.
- Pour la sécurité des lieux :
- Notre établissement est placé sous vidéosurveillance pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
- Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de l’Armurerie Au Saint Hubert et les forces de l’ordre.
Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, notamment votre droit d’accès aux images, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@armurerie-perpignan.fr
Pourquoi collectons-nous ces données ?
- Données des visiteurs :
Utilisées uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web.
- Données des clients :
Exploitées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente. - Données des clients achetant des armes :
Collectées conformément aux obligations légales du Code de la sécurité intérieure (CSI) pour tenir un registre des armes.
Comment collectons-nous ces données ?
Les utilisateurs peuvent nous transmettre des données personnelles via :
- Les formulaires présents sur le site.
- Les communications par e-mail, téléphone ou courrier postal.
Ces données font l’objet d’un traitement conforme à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au RGPD.
Le site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer ou bloquer ces cookies.
Politique de conservation des données :
- Durée de conservation :
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente et selon les périodes légales applicables, notamment pour les armes. - Critères de conservation :
Nous conservons les données pour répondre aux obligations légales, régler des litiges ou appliquer nos conditions générales de vente.
Pour la vente d’armes, les modalités de conservation sont précisées aux Articles R313-24 à 26 du Code de la sécurité intérieure, incluant une durée de conservation de dix ans pour certains documents liés à la cession des armes.
Partage des données avec des tiers :
- Prestataires de services :
- Transporteurs pour assurer la livraison.
- Partenaires financiers pour le traitement des paiements.
- Partenaires commerciaux :
- Gestion du service après-vente.
- Tiers autorisés :
- Certaines autorités compétentes peuvent demander des documents ou informations selon la loi.
Toutes les transmissions respectent la réglementation en vigueur, et les prestataires ont une obligation contractuelle de confidentialité.
Vos droits sur vos données :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger les données inexactes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans le respect des lois applicables.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation des usages de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable et les transmettre à un autre prestataire.
Nous contacter :
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par e-mail : contact@armurerie-perpignan.fr
- Par courrier : Armurerie Au Saint Hubert, 231 chemin de la Roseraie
66000 Perpignan, Perpignan, France
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide. La réponse sera fournie dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.
Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (www.cnil.fr).
Ce document reflète l’engagement de l’Armurerie Au Saint Hubert à respecter la confidentialité de vos données. Pour toute question ou problème, n’hésitez pas à nous contacter directement.
